Le programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et les volets du programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ont été créés pour permettre aux employeurs canadiens de relever les défis liés à la main-d’œuvre et d’engager des travailleurs étrangers à des postes pour lesquels ils ne peuvent pas recruter de citoyens canadiens ou de résidents permanents qualifiés.

Si vous trouvez difficile de combler des emplois dans votre ferme, vous pourrez peut-être engager des travailleurs étrangers afin de pallier la pénurie de main d’œuvre.

Cette section de la Boîte à outils en RH fournit les renseignements dont vous avez besoin pour terminer le processus étape par étape. Vous apprendrez à choisir le bon programme, à vous inscrire au programme et à respecter vos obligations en tant qu’employeur d’un travailleur étranger embauché dans le cadre d’un volet spécifique, notamment :

• S’inscrire au programme en soumettant une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
• Obtenir un permis de travail pour le travailleur étranger et satisfaire à un certain nombre d’exigences du programme, notamment organiser le transport aller-retour dans certains cas, obtenir un numéro d’assurance sociale pour le travailleur et prévoir une assurance maladie.
• Se protéger des éventuelles amendes et poursuites judiciaires en veillant à ce que le lieu de travail respecte toutes les exigences réglementaires en matière de sécurité de l’environnement de travail et du logement. Consultez la section des inspections de la conformité et de l’intégrité de ce site pour obtenir davantage de renseignements.
• Respecter les meilleures pratiques pour que les travailleurs étrangers se sentent bien accueillis et soutenus, et pour améliorer la productivité globale et les taux de rétention des travailleurs dans votre ferme. Pour obtenir davantage de renseignements sur la gestion efficace des travailleurs étrangers, consulter la section des outils de ce site.

Si vous envisagez de pourvoir un poste vacant avec un travailleur étranger dans le cadre du programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) ou d’un des volets du programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), vous devez remplir une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Les ministères responsables de l’administration de l’EIMT sont Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Service Canada. Au Québec, le ministère chargé de l’immigration analyse les EIMT en partenariat avec Service Canada.

L’EIMT évalue l’incidence de l’embauche d’un travailleur étranger temporaire sur le marché du travail canadien et permet de déterminer si un producteur devrait être autorisé à en engager un ou non.

Pour embaucher un travailleur étranger dans le cadre du PTAS ou de l’un des volets du PTET, vous devez remplir les formulaires d’EIMT et soumettre des documents supplémentaires. Vous devrez également satisfaire à un certain nombre d’exigences en matière de publication d’offre d’emploi afin de prouver que vous avez tenté de trouver un résident canadien ou un résident permanent pour pourvoir le poste vacant. Certains volets exigent également que vous effectuiez une inspection du logement afin de prouver que vous êtes en mesure de loger le travailleur étranger dans le respect des normes de logement de la province. Vous pouvez trouver des liens pour accéder aux formulaires d’EIMT et davantage de renseignements sur les exigences relatives aux demandes dans les pages traitant du PTAS, du volet agricole ainsi que des volets des postes à bas et à haut salaire.

Si le poste pour lequel vous embauchez un travailleur étranger est admissible à la désignation d’agriculture primaire, les frais de candidature à l’EIMT seront supprimés. S’il ne s’agit pas d’un travail lié à l’agriculture primaire, vous devrez payer des frais de 1 000 dollars par travailleur.

Pour soumettre une demande d’EIMT par le biais du PTAS ou du volet agricole (PTET), vous devez satisfaire aux deux principaux critères indiqués ci-dessous. Si vous ne répondez pas à ces critères, vous pourrez peut-être toujours embaucher par le biais des volets des postes à bas ou à haut salaire ou par le biais d’autres programmes de recrutement de travailleurs étrangers.

1. Vous êtes qualifié en tant que producteur de la Liste nationale des secteurs agricoles (LNSA).
Pour que les produits de votre ferme soient qualifiés au titre de la LNSA, vous devez être impliqué dans les productions suivantes : produits apicoles; fruits et légumes (y compris la mise en conserve ou la transformation de ces produits si ces derniers sont cultivés à la ferme); champignons; fleurs; arbres de pépinière cultivés, y compris les arbres de Noël, les serres et pépinières; semences de colza pédigrées; gazonnières; tabac; production bovine; production laitière; production de canards; production chevaline; production de visons; production de volailles; production ovine; production porcine. Le travail effectué par le travailleur étranger doit également relever de la LNSA.

2. Le travailleur étranger exercera des activités remplissant les conditions de l’agriculture primaire.
Pour être qualifiée d’agriculture primaire, l’activité professionnelle doit être liée à l’agriculture primaire agricole, ce qui signifie que le travailleur étranger doit être impliqué dans un ou plusieurs des éléments suivants :

• le travail effectué dans les limites d’une ferme, d’une pépinière ou d’une serre;
• l’utilisation de machinerie agricole;
• l’hébergement, les soins, la reproduction, le nettoyage ou d’autres activités liées à l’entretien des animaux, autres que les poissons, visant l’obtention de produits crus pour leur commercialisation;
• la collecte ou la préparation des cultures, d’arbres, de gazon de placage ou d’autres plantes pour leur commercialisation.

De plus, l’emploi doit correspondre à l’une des catégories de la Classification nationale des professions (CNP) de l’agriculture primaire. Ces catégories de la CNP incluent les postes suivants :

• Gestionnaires en agriculture (code CNP 0821);
• Gestionnaires en horticulture (code CNP 0822);
• Entrepreneurs de services agricoles, surveillants d’exploitations agricoles et ouvriers spécialisés dans l’élevage (code CNP 8252);
• Entrepreneurs et superviseurs des services de l’aménagement paysager, de l’entretien des terrains et de l’horticulture (code CNP 8255);
• Ouvriers/ouvrières agricoles (code CNP 8431);
• Ouvriers/ouvrières de pépinières et de serres (code CNP 8432).

Pour voir une description détaillée de chacun de ces emplois, entrez le code à quatre chiffres de la CNP sur la page Trouver la CNP du site Web du gouvernement du Canada.

Les délais de traitement des demandes d’EIMT peuvent varier considérablement, tout comme les délais de traitement des permis de travail et des visas par l’entremise d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Pour déterminer combien de temps avant l’arrivée du travailleur étranger vous devez lancer le processus de demande, vous devez tenir compte de ces deux délais.

Utilisez cette calculatrice pour déterminer quand commencer le processus d’EIMT :

Calculatrice de chronologie

Une fois votre demande évaluée, vous recevrez un résultat positif ou négatif.

Une lettre d’EIMT positive indique qu’il y a un poste vacant dans votre ferme et qu’aucun travailleur canadien n’est disponible pour l’occuper. Dans ce cas, Service Canada a déterminé que le fait d’embaucher un travailleur étranger pour occuper le poste n’a aucun impact négatif sur l’économie canadienne. Une fois que la lettre d’EIMT positive est reçue, le travailleur étranger peut présenter sa demande de permis de travail.

Si vous recevez une lettre d’EIMT négative, cela signifie que vous n’avez pas satisfait à toutes les exigences du programme. Si vous recevez une évaluation défavorable, vous devez communiquer avec Service Canada pour déterminer les renseignements qui manquent ou les renseignements supplémentaires qui sont nécessaires pour démontrer qu’il n’y aura aucun impact négatif sur l’économie canadienne si la demande d’EIMT est approuvée à la nouvelle présentation.