Travailleurs étrangers

Volets des postes à bas et à haut salaire

Volets des postes à bas et à haut salaire

Aperçu

Si la production de votre exploitation agricole ne figure pas sur la liste nationale des secteurs agricoles, ou si elle ne répond pas à la définition de l’agriculture primaire, vous devrez soumettre votre demande au titre des volets des postes à bas ou à haut salaire. Parmi les exploitations agricoles qui ne font pas partie de cette liste, mentionnons celles qui produisent des céréales et des oléagineux, des produits de l’érable, du fourrage, du maïs de semence, ainsi que des semences autres que le canola.

Les volets des postes à haut ou à bas salaire vous permettent d’embaucher des travailleurs étrangers saisonniers ou de leur faire signer des contrats d’une durée maximale de deux ans. Si vous offrez au travailleur un salaire égal ou supérieur au salaire horaire médian provincial ou territorial, vous devez soumettre votre demande au titre du volet des postes à haut salaire. Si vous lui offrez un salaire inférieur au salaire horaire médian provincial ou territorial, vous devez soumettre votre demande au titre du volet des postes à bas salaire. Vous trouverez sur ce site une liste du salaire horaire médian selon la province ou le territoire.

Avant de présenter votre demande

Avant de présenter votre demande d’EIMT, vous devrez être en mesure de prouver que vous avez satisfait aux exigences minimales en matière d’affichage de poste et fait votre possible pour recruter des Canadiens. Les exigences en matière d’affichage sont les suivantes :

  • les offres d’emploi doivent être publiées pendant 14 jours civils;
  • les offres d’emploi doivent être accessibles au grand public dans les trois mois précédant la présentation de la demande d’EIMT;
  • les offres d’emploi doivent être affichées sur le site Guichet-Emplois du gouvernement du Canada;
  • l’offre d’emploi doit demeurer affichée, sans interruption, jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue au sujet de la demande d’EIMT.
  • Volet des postes à bas salaire seulement: les offres d’emploi doivent aussi être affichées sur une source ciblant un groupe sous-représenté, comme les Premières nations, les jeunes ou les personnes handicapées, ainsi que sur une source – quelle qu’elle soit.
  • Volet des postes à haut salaire seulement: les offres d’emploi doivent aussi être affichées sur une source de portée nationale.

Veuillez noter que les exigences précitées ne s’appliquent qu’aux demandes qui satisfont à la définition d’agriculture primaire.

Consultez la section Meilleures pratiques en matière de publication d’offres d’emploi pour obtenir des conseils sur l’affichage de vos offres d’emploi, pour effectuer un suivi des candidats et pour savoir comment demeurer conforme au PTET.

Consultez la section des meilleures pratiques pour trouver des conseils et des astuces au sujet d’une demande d’EIMT réussie.

Une fois que vous avez satisfait aux exigences préalables à la demande, vous pouvez vous préparer à soumettre votre demande d’EIMT.

Procédure de demande

Il est important d’obtenir les directives et les listes de vérification les plus récentes avant de préparer et de soumettre votre demande d’EIMT au titre des volets des postes à bas et à haut salaire. Pour connaître les exigences les plus à jour, consultez les sites suivants pour le volet des postes à bas salaire et le volet des postes à haut salaire.

Certaines provinces tiennent des registres et ont des exigences supplémentaires qui doivent être remplies avant de pouvoir présenter une demande d’EIMT. Reportez-vous aux Exigences provinciales du PTET sur ce site pour en savoir plus.

Une fois que vous avez rempli les formulaires et les documents justificatifs nécessaires, vous pouvez soumettre votre demande. Pour obtenir plus de renseignements sur l’EIMT, des instructions pour présenter votre demande et des conseils pour améliorer vos chances d’obtenir un résultat favorable, reportez-vous à la section des meilleures pratiques pour soumettre une demande d’EIMT.

REMARQUE : Les employeurs sont responsables de tous les coûts associés à la demande d’EIMT, y compris les coûts de l’inspection du logement ou les frais de publication d’offre d’emploi éventuels. Les employeurs ne peuvent en aucun cas recouvrer ces frais auprès du travailleur étranger.

Exigences

Une fois que vous avez soumis votre EIMT et obtenu une réponse positive, le travailleur étranger peut commencer le processus d’obtention d’un permis de travail et vous pouvez commencer à vous préparer à l’accueillir dans votre ferme.

N’oubliez pas que toutes les règles qui s’appliquent au traitement des travailleurs agricoles canadiens s’appliquent également aux travailleurs étrangers de votre exploitation agricole. En outre, vous devrez satisfaire aux exigences spécifiques des volets des postes à bas ou à haut salaire, ainsi qu’à d’autres règles fédérales, provinciales et municipales.

Pour obtenir des renseignements à jour sur vos obligations et sur les exigences du programme, visitez le site Web d’EDSC sur les volets des postes à bas ou à haut salaire et le site Web d’IRCC sur le processus de demande d’un permis de travail.

Pour obtenir des ressources supplémentaires sur la gestion des travailleurs étrangers dans votre ferme, reportez-vous à la section des meilleures pratiques.

Exigences en matière de logement

Les agriculteurs qui utilisent les volets des postes à bas ou à haut salaire ne sont pas assujettis au règlement sur le logement qui s’applique au PTAS et au volet agricole; aucune inspection n’est requise pour effectuer une EIMT. Les employeurs agricoles de ces volets sont toutefois tenus d’aider les travailleurs à trouver un logement abordable qui ne représente pas plus de 30 % du revenu brut du travailleur.

Exigences en matière de documentation

Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers dans le cadre des volets des postes à haut ou à bas salaire doivent s’assurer que le contrat de travail est signé et que le travailleur obtient un permis de travail.

Contrat de travail

Si vous présentez une demande au titre du volet des postes à bas salaire, vous devez soumettre le contrat de travail avec votre demande d’EIMT. Si votre demande concerne le volet des postes à haut salaire, vous n’avez pas à soumettre le contrat de travail avec votre demande; vous devez toutefois le conserver au dossier.

Pour les deux volets, lorsque le résultat de l’EIMT est positif, le contrat (ou l’offre d’emploi) doit être signé par le travailleur et l’employeur. Le contrat doit être conservé pendant six ans.

Le contrat doit comprendre les renseignements suivants :

  • Le nom du travailleur écrit exactement comme il figure sur son passeport, et l’EIMT délivrée
  • Le lieu de travail et l’adresse d’affaires
  • Les coordonnées du service et du gestionnaire
  • La date de début
  • Les conditions d’emploi, incluant le salaire, les pauses et les jours de vacances
  • Le régime d’avantages sociaux

Permis de travail

Tous les travailleurs étrangers embauchés dans le cadre des volets des postes à bas ou à haut salaire doivent présenter une demande de permis de travail et faire prendre leurs données biométriques (empreintes digitales et photographies) dans leur pays d’origine avant leur voyage au Canada.

Dans le cadre de sa demande de permis de travail présentée à IRCC, le travailleur étranger vous demandera de faire parvenir à IRCC une copie de la lettre d’EIMT positive que vous avez reçue ainsi que du contrat de travail que vous, l’employeur, aurez signé. Ces documents doivent être joints à la demande de permis de travail.

Le processus d’obtention d’un permis de travail peut prendre six mois ou plus pour les travailleurs embauchés dans le cadre des volets des postes à bas et haut salaire.

Tous les ressortissants étrangers qui demandent un visa de résident temporaire, un permis de travail, un permis d’études ou un permis de séjour temporaire (à l’exception des ressortissants américains) doivent fournir des données biométriques lorsqu’ils présentent une demande à un centre de réception des demandes de visa (CRDV). Si la demande est faite en ligne, le demandeur recevra une demande de fournir des données biométriques dans un délai imparti (30 jours). Les mêmes exigences s’appliquent dans le cas d’une demande de résidence permanente, bien que le délai imparti varie (de 30 à 60 jours).

Le processus coûte 85 $ par demandeur; les frais totaux maximaux sont de 170 $ par famille. Plus tôt un demandeur fournit ses données biométriques, plus tôt Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pourra commencer à traiter sa demande de permis de travail. Les données biométriques ne sont requises qu’une fois tous les 10 ans.

Vous pouvez aider le travailleur étranger à faire consigner ses données biométriques dans son pays d’origine en utilisant cette liste pour trouver le centre de réception des demandes de visa le plus proche de chez lui. Vous pouvez également envoyer un courriel à IRCC, à l’adresse ircc.commbiometrics-biometriecomm.ircc@cic.gc.ca, si vous avez des questions au sujet de ce processus.

La biométrie au point d’entrée est offerte dans les aéroports. Si vos travailleurs viennent de pays exemptés de visa, ils peuvent obtenir le permis de travail et leurs données biométriques à l’aéroport. Les pays exemptés de visa comprennent de nombreux pays européens, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Grande-Bretagne, le Mexique et le Chili.

Exigences relatives au transport

Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers dans le cadre du volet des postes à bas salaire doivent assumer les frais de transport aller-retour. Vous avez le droit de payer un billet aller simple au début du contrat de travail et un billet de retour à la fin du contrat. Si vous connaissez la date exacte de fin de contrat du travailleur, vous pouvez, si vous le préférez, acheter immédiatement le billet de retour pour votre travailleur.

Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers dans le cadre du volet des postes à haut salaire ne sont pas tenus de payer un billet aller-retour.

Numéro d’assurance sociale

Les employeurs sont tenus par la loi d’obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour chaque personne qu’ils emploient. Le NAS a maintenant une date d’expiration annuelle pour les non-résidents, de sorte que les travailleurs saisonniers de retour doivent présenter une nouvelle demande. De nombreux aéroports offrent des services de NAS, ce qui peut être un moyen pratique et rapide pour le travailleur d’obtenir un NAS dès son arrivée. Le cas échéant, ces services sont offerts jusqu’à 21 heures, du lundi au vendredi. Si le travailleur arrive après 21 h ou la fin de semaine, vous devrez l’aider à se rendre à votre bureau local de Service Canada pour demander un NAS.

Assurance-maladie

Les employeurs doivent veiller à ce que tous les travailleurs étrangers soient inscrits au régime d’assurance maladie de la province ou du territoire dès qu’ils y deviennent admissibles. Lorsque le travailleur arrive, vous devez l’amener au centre de services provincial local pour demander une carte d’assurance maladie. Les délais de traitement et les périodes d’attente avant d’être admissible au régime public varient selon la province et le territoire. Veuillez consulter les sites Web des ministères provinciaux et territoriaux responsables de la santé pour connaître la période d’attente pour être admissible à un régime d’assurance maladie provincial ou territorial.

L’accès aux soins de santé et le processus d’obtention de soins de santé diffèrent grandement d’une province à l’autre. Selon le volet et la province, l’inscription des travailleurs étrangers à un régime d’assurance maladie peut se faire à leur arrivée ou avant leur arrivée. Dans d’autres cas, les travailleurs étrangers doivent attendre trois mois ou plus. Si les soins de santé provinciaux ne sont pas disponibles immédiatement, les employeurs agricoles doivent payer l’assurance maladie privée du travailleur étranger, appelée assurance provisoire. La protection doit commencer à partir du moment où le travailleur arrive au Canada jusqu’à ce qu’il soit couvert par le régime d’assurance maladie provincial ou territorial approprié. La couverture d’assurance privée offerte au travailleur doit être semblable à celle de l’assurance maladie provinciale ou territoriale. Le site Ombudsman des assurances de personnes propose un outil pour vous aider à trouver un assureur privé qui offre des régimes d’assurance provisoire.